Alex Ski School
Alexandra Perrot
114 Chemin de la Coudre
74430 Le Biot
Tel : 0607659527
Email : contact@alex-skischool.fr
Forme Juridique : Entreprise Individuelle
N° SIRET : 43499539500028
Code APE : 8551Z
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») définissent le cadre légal des relations s’établissant entre Alex Ski School et ses clients (ci-après le(s) « Client(s) »).
Alex Ski School et le Client peuvent ci-après être encore dénommés conjointement les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
Les CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Alex Ski School commercialise ses prestations (ci-après les « Prestations ») qui sont disponibles uniquement sur inscription.
Elles s’appliquent donc à toute vente de prestations effectuées auprès de Alex Ski School.
En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la réservation et l’achat de Prestations et les accepter sans restriction, ni réserve, dans toutes leurs dispositions
Toute condition contraire aux CGV posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de Alex Ski School, inopposable à cette dernière et ce, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Les CGV peuvent être mises à jour ; cependant, les CGV applicables sont toujours celles en vigueur au moment de l’achat des Prestations.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet de Alex Ski School.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et celle des tiers.
La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. Le moniteur n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
La participation aux Prestations d’enseignement nécessite :
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces conditions de participation aux Prestations.
Le Client décharge Alex Ski School de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et/ou à des tiers et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de sa participation aux Prestations souscrites.
Alex Ski School est une professionnelle titulaire du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du Premier Degré (BEES 1er Degré),n°38/06.0011 délivré le 23/01/2006 par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Toute participation aux Prestations d’enseignement est soumise à son appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques des élèves.
La faisabilité de toute Prestation d’enseignement est soumise à l’appréciation de Alex Ski School en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et d’aptitude des participants.
Alex Ski School bénéficie d’une liaison par téléphone avec les services des Pistes des stations des Portes du Soleil.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants, et fortement recommandé pour les adultes.
Les conditions météorologiques ne sont, en aucun cas, une cause d’annulation ou de report par le Client des Prestations dès lors que les Prestations restent assurées par Alex Ski School.
Le Client ne peut, pour cette raison, prétendre à aucun remboursement des Prestations souscrites ou report de leur exécution.
Les Prestations d’enseignement ne comprennent pas d’assurance.
Le Client est donc informé qu’il relève de sa responsabilité et reste à sa charge de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant à minima les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport et éventuellement l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement et ce y compris durant la Prestation et y compris sur le territoire Suisse.
AlexSkiSchool a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (n°RC PRO + coordonnées assureur), elle est donc couverte contre les dommages à des tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous son autorité.
Dans le cadre des prestations d’enseignement dispensées par Alex Ski School, les élèves peuvent être amenés à évoluer sur des domaines skiables transfrontaliers et ainsi passer les frontières suisses dans les limites du domaine skiable. Le Client devra donc être en possession de des papiers d’identité.
Toute contestation relative à la mention précédente devra être formalisée par écrit par le ou les responsables légaux de l’élève concerné auprès de Alex Ski School.
La commande de Prestations s’effectue exclusivement par mail (contact@alex-skischool.fr).
La possibilité de réservation des Prestations est dépendante des disponibilités de celles-ci et par conséquent de leur validation par Alex Ski School
Le Client peut commander des Prestations pour son compte ou pour le compte d’un ou plusieurs proches ; dans ce dernier cas, le Client reconnaît avoir reçu de la part de ce proche l’autorisation pour utiliser ses données à caractère personnel et souscrire des Prestations en son nom.
Le Client est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude des informations qu’il fournit dans le cadre de la réservation des Prestations qu’il effectue pour son compte et/ou le compte de proches.
L’inscription à une Prestation d’enseignement, quelle qu’en soit la forme, est nominative, personnelle et incessible ; le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute Prestation d’enseignement souscrite à son nom ou à celui d’un proche.
Les Prestations sont payables en intégralité lors de leur réservation.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Virement bancaire, chèque, espèces.
La réservation des Prestations ne devient définitive qu’après réception du complet règlement du prix correspondant et validation par Alex Ski School.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des CGV.
Le droit de rétractation prévu par l’article L 221-21-28 du Code de la Consommation au bénéfice des consommateurs dans le cadre d’une vente à distance n’est pas applicable aux Prestations proposées :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »
Dans le cas où vous annuleriez votre réservation à l’avance, les charges seront retenues comme suit :
Ne donne lieu à aucun remboursement ou report de Prestation :
Toute Prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant du participant ;
Un cas d’arrêt des Prestations indépendant de la volonté d’Alex Ski School (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc…) ;
La modification ou l’annulation par le moniteur, avec ou sans préavis, des Prestations pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou de sécurité ;
Les horaires d’exécution des Prestations peuvent être modifiés suivant les heures d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Alex Ski School peut être amenée à annuler les Prestations d’enseignement réservées par un Client en cas d’indisponibilité imprévisible sans possibilité de le remplacer le moniteur immédiatement : dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes payées en correspondance de la Prestation concernée.
Les prix des Prestations proposés sur le site internet d’Alex Ski School sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’inscription demandée par le Client.
Alex Ski School se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment ; l’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Les prix indiqués pour les Prestations d’enseignement ne comprennent ni l’assurance, ni le matériel nécessaire et le forfait remontées mécaniques.
Pour la bonne exécution des Prestations achetées, le Client s’engage à fournir lors du processus de commande des informations loyales et sincères ainsi qu’à respecter, par la suite, les consignes qui lui auront été fournies dans l’email de validation de sa réservation et, en particulier, concernant le lieu, le jour et l’heure de rendez-vous en vue du début des Prestations d’enseignement.
En cas de retard au point de rendez-vous ainsi fixé, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel du prix acquitté, ni indemnité.
Alex Ski School collecte des données à caractère personnel du Client et/ou de ses proches par l’intermédiaire du Client dans le but unique de répondre aux demandes d’information et de réservation de Prestations, de suivi de dossier, de bonne tenue de ses bases comptables, informatiques et ses plannings et/ou à des fins de suivi commercial (notamment gestion administrative, comptable, commerciale et statistique) ou d‘information sur l’actualité d’Alex Ski School et de ses Prestations.
Les Données à caractère personnel sont collectées dans la limite des informations qui sont strictement nécessaires à Alex Ski School pour la bonne exécution de ses Prestations et plus généralement le respect des CGV.
Ces données à caractère personnel demeurent strictement confidentielles.
En application de la Législation relative aux données à caractère personnel, les personnes physiques concernées par les données collectées par Alex Ski School disposent des droits suivants :
Les personnes physiques concernées peuvent exercer à tout moment l’ensemble de ces droits auprès Alex Ski School en adressant par courrier (Alex Ski School, 114 chemin de la Coudre, 74430 Le Biot) ou par mail (contact@alex-skischool.fr) une demande en ce sens. Alex Ski School répond aux demandes des personnes physiques concernées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Les données collectées par Alex Ski School sont conservées pour la durée légale prescrite.
Alex Ski School s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, après avoir saisi Alex Ski School par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr.
A bientôt
sur les pistes !
© Alexandra Perrot | by utøpeak agency | Mentions légales & Politique de confidentialité | CGV